Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Nous nous engageons à respecter l'ensemble des principes et obligations définis par le RGPD dans le traitement de vos données personnelles. Cela implique notamment :
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à des informations complémentaires.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles (également appelé « droit à l'oubli »).
Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Conformément au RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures incluent notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.